Projet déjà financé au fédéral

Voici les étapes du processus de demande de financement pour un projet en R-D déjà financé au fédéral.

1 Remplir le formulaire de Demande de subvention de Prompt (formulaire 2011.01)
2 Déposer la demande à Prompt, accompagnée d’une lettre d’appui des partenaires industriels.
3 Évaluation de la demande par le Comité d’investissement de Prompt (délai d’un mois).
4 Transmission de la demande par Prompt au FRQNT pour l’évaluation par les pairs (délai d’environ 1 mois).
5 Réponse de Prompt à la suite de l’évaluation du FRQNT.
6 Déposer l’entente de propriété intellectuelle à Prompt (délai strict de 6 mois).
7 Une fois la demande de financement acceptée, déposer la demande de versement.